Le rapport Duport pour accélérer la construction remis à Sylvia Pinel

Publié le samedi 4 avril 2015 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

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Intitulé "Accélérer les projets de construction, simplifier lesprocédures environnementales, moderniser la participation du public", ce rapport est signé par le préfet Jean-Pierre Duport.

Il préconise notamment de réduire les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme en-deçà de 5 mois, sauf "exception justifiée par l’intervention d’une autorité de niveau national".

Il suggère aussi d’"imposer à l’autorité compétente d’indiquer l’ensemble des motifs justifiant un second refus de délivrance d’une autorisation d’urbanisme après annulation du premier refus par le juge administratif".

Le rapport avance aussi l’idée, lorsqu’un projet est d’intérêt général, de "permettre au représentant de l’Etat d’imposer à l’autorité compétente d’indiquer l’ensemble des motifs justifiant un premier refus de délivrance d’une autorisation d’urbanisme".

Des "mesures d’accompagnement des projets lesplus importants" pourraient aussi être prises, et des "échanges collégiaux entre architectes des bâtiments de France", encouragés. Les projets les plus importants seraient aussi confiés à un "avis collégial".

Quant à l’administration, elle est encouragée à adopter un maillage territorial de ses services techniques "au plus près des territoires et des projets".

Le rapport l’incite aussi à "insérer de la collégialité dans les avis nécessaires à la délivrance d’une autorisation" et à dématérialiser les procédures et les documents d’urbanisme.

Enfin, en matière de simplification des procédures environnementales, le rapport propose la création d’un "permis environnemental unique".

Ce dernier facilitera les relations entre les autorités compétentes et les porteurs de projets avec l’instauration d’un guichet unique, la coordination des autorisations et un encadrement des délais.

Enfin, en matière de modernisation de la participation du public, le rapport propose notamment de "réserver l’enquête publique aux projets les plus importants". Pour les autres projets, il y aurait une mise à disposition du dossierau public, avec enregistrement et publication des observations.

Le rapport Duport suggère aussi "d’ouvrir la participation du public plus en amont du processus décisionnel, afin qu’elle porte sur les finalités du projet, son opportunité et les éventuelles solutions alternatives".

Mais ce dernier champ fera l’objet d’un "chantier de la démocratie participative", sa mise en oeuvre reste donc à définir.

Ces propositions auront leur traduction législative dans le projet de loi pour la croissance et l’activité, a précisé Mme Pinel.