HLM de Puteaux : 1 million d’euros d’amende pour une faute grave de gestion

Publié le vendredi 29 juillet 2016 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Amende d’1 M EUR en vue pour l’office HLM de Puteaux après une "faute grave de gestion"

Dans un courrier daté du 22 juillet à la ministre du Logement Emmanuelle Cosse et dont l’AFP a obtenu copie, l’Ancols, chargée d’inspecter les bailleurs sociaux, a préconisé de sanctionner aussi des "irrégularités aux règles d’attribution et de gestion des logements sociaux", confirmant une information du quotidien Libération jeudi.

Certaines des irrégularités relevées dans le cadre de l’opération d’aménagement d’un parking sur la commune, relèvent d’une "faute grave de gestion", a estimé l’Ancols, à l’issue d’un contrôle de l’OPH de Puteaux qui a donné lieu à un rapport publié le 12 juillet.

Dans un avis adopté à l’unanimité le 22 juillet, le conseil d’administration de l’Ancols a donc préconisé aux ministres en charge du Logement et des collectivités territoriales, de sanctionner l’office public HLM de Puteaux à hauteur de 1 million d’euros, pour la gestion de cette opération.

Parmi les "nombreuses irrégularités et manquements aux principes de prudence et de bonnegestion" relevées sur l’aménagement du parking Lorilleux : la "construction d’un parking à vocation pour partie commerciale, ce qui ne rentre pas dans l’objet social d’un OPH", "l’absence d’études financières préalables", un "équilibre d’exploitation non démontré" et une "mauvaise estimation du coût de construction, le coût définitif de la construction", qui s’élève à 8,3 millions d’euros hors subvention municipale, "ayant dépassé de 50% le coût initial estimé".

L’Ancols pointe aussi le "caractère somptuaire de certains volets du projet", qui comporte une "rivière enchantée dans la partie jardin paysager, débordant le cadre d’une opération classique de résidentialisation des immeubles".

Le "probable déficit d’exploitation de l’ouvrage va obérer durablement le résultat d’exploitation de l’office", s’inquiète l’organisme de contrôle, chiffrant le préjudice pour celui-ci "entre 3,5 et 6 millions d’euros".

L’Ancols préconise aussi d’infliger à l’office HLM de Puteaux une deuxième sanction, de 42.822 euros, pour "non-respect des règles d’attribution de logements" et une troisième, de 39.000 euros, pour "inapplication du supplément de loyer de solidarité" dû par les locataires dont les ressources dépassent les plafonds légaux.

Soit un total de 1.081.822 million d’euros.

Le ministère du Logement devrait, "dans les prochains jours, suivre les préconisations de l’Ancols", a précisé un porte-parole à l’AFP. Et il va aussi "transmettre les éléments du rapport au parquet car sur l’affaire du parking, les choses semblent très graves", a déclaré la ministre à Libération.