Hausse des loyers à deux chiffres : la folie du far-ouest
BFM Business s’est fait l’écho des résultats de l’étude Clameur sur la hausse des loyers sur un an glissant.
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2Projet de loi Duflot : un député PS veut durcir la lutte contre les marchands de sommeil2
Entre autres amendements qu’il compte défendre lors du débat à l’Assemblée nationale à compter de mardi, Mathieu Hanotin propose la mise en place, dans les territoires présentant une proportion importante d’habitat dégradé, d’une autorisation de mise en location, "pour empêcher des propriétaires indélicats de louer des logements indécents" en les obligeant à demander à la mairie ou à l’établissement public de coopération intercommunale une autorisation.
Lorsqu’une personne mettra en location un logement sans avoir préalablement déposé la demande d’autorisation, elle encourra une amende de 5.000 euros, selon un amendement de ce député socialiste, membre de la commission des Affaires économiques.
Candidat à la mairie de Saint-Denis pour 2014, M. Hanotin propose aussi des sanctions pénales accrues contre les "marchands de sommeil". Là où le projet de loi prévoit que les marchands de sommeil déjà condamnés pour habitats indignes soient interdits d’achats de biens immobiliers destinés à la relocation pendant 5 ans, il propose une interdiction de dix ans, via un autre amendement.
Il préconise également de nouveaux outils pour les communes pour lutter contre l’insalubrité et les marchands de sommeil, comme la saisie des loyers lorsque le propriétaire ne rembourse pas la collectivité qui a réalisé les travaux à sa place, ou encore un contrôle par la copropriété de la division des grands logements en petites chambres.
BFM Business s’est fait l’écho des résultats de l’étude Clameur sur la hausse des loyers sur un an glissant.
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