Plateformes AirBnb et similaires : vers une taxe de séjour de 5% du montant de la location (députés)

Publié le jeudi 23 novembre 2017 par FranceTransactions.com (avec AFP)  à 0 h 0

Plateformes : vers une taxe de séjour de 5% du montant de la location (députés)

Cette taxe, qui sera proposée par amendement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, pourra être décidée dans la limite du tarif le plus élevé pratiqué par la collectivité. L’idée a été retenue à l’issue d’une échange de vues des commissaires aux Finances sur la question mercredi.

Les communes pourront aussi appliquer aux campings-car un tarif compris entre 0,20 et 0,50 par véhicule.

Ces deux points seraient applicables vers mai après délibérations des collectivités en mars.

Les communes pourraient aussi transformer la possibilité de collecte de la taxe par les plateformes de location en une obligation.