Hausse des loyers à deux chiffres : la folie du far-ouest
BFM Business s’est fait l’écho des résultats de l’étude Clameur sur la hausse des loyers sur un an glissant.
Publié le par à 0 h 0
2Si le vendeur ne quitte pas le logement, l’acheteur peut renoncer2
Pour la Cour de cassation, le fait de ne pas libérer les lieux à la date convenue est un manquement suffisant pour justifier la résolution du contrat par l’acquéreur.
La résolution signifie que chacun est remis dans la situation où il se trouvait avant la signature du compromis et que les sommes versées sont restituées.Le vendeur, dans cette affaire, estimait que l’acquéreur aurait dû signer la vente chez le notaire et réclamer ensuite la libération des lieux.
Il expliquait que dans un contrat, l’une des parties peut toujours forcer l’autre à exécuter son engagement.Selon ce vendeur, le refus de signer n’était pas fondé par une problème suffisant et justifiait que l’acheteur perde les sommes versées en dépôt de garantie.L’acheteur soutenait au contraire qu’il avait le choix entre forcer le vendeur à exécuter son engagement ou demander la résolution du contrat de vente.
Or, pour lui, ce comportement consistant à ne pas libérer les lieux revenait à ne pas exécuter la vente, ce qui justifiait qu’il se désiste. Les juges lui ont donné raison.
(Cass. Civ 3, 26.6.2013, N° 779).
BFM Business s’est fait l’écho des résultats de l’étude Clameur sur la hausse des loyers sur un an glissant.
L’investissement immobilier automatique (DCA) en gestion pilotée, un nouveau service proposé par Bricks.co.
Vente en nue-propriété : le marché devrait dépasser les 250 millions d’euros d’investissements en 2024.
L’ANAH a publié un bilan catastrophique pour ce 1er trimestre 2024 : seulement 4 % des objectifs de l’année 2024 sont atteints !
Déjà annoncé en février dernier, le plan social du premier promoteur de France, Nexity, est désormais dévoilé dans ses détails.
Comme l’an passé, Laforêt relance son opération Les Prix Bleus, pour tenter de séduire pour les acquéreurs.