Vendre en nue-propriété : une démarche de plus en plus fréquente
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Le Conseil de Paris a voté une modification du "règlement municipal sur les changements d’usage", qui doit prendre effet au 1er janvier prochain. En clair, tout propriétaire désireux de transformer son appartement en meublé touristique à l’année, ce qui est possible, devra offrir à la location traditionnelle une surface équivalente, dans le même quartier, d’une surface autrefois commerciale.
Le règlement municipal stipulait auparavant que cette surface équivalente à donner à la location traditionnelle devait être offerte dans le même arrondissement. "Cette compensation est plus dissuasive", a indiqué à l’AFP Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo.
Si l’on prend l’exemple du IVe arrondissement, "il est plus difficile de compenser sur l’Ile Saint-Louis" que sur des quais rive droite, a-t-il ajouté. Par une série de votes, la Ville a rappelé également, sur proposition écologiste, la "tolérance zéro" qu’elle compte exercer sur les plateformes nerespectant pas leurs obligations légales.
Elle a rappelé l’interdiction pour les bénéficiaires de logements sociaux de sous-louer en meublés touristiques leurs logements.
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