Vendre en nue-propriété : une démarche de plus en plus fréquente
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Dans son édition de mercredi, l’hebdomadaire satirique révèle que le lieu culturel qui accueillera la collection d’art du milliardaire François Pinault à l’automne 2018, deux ans avant les élections municipales, a "déjà coûté au moins 63 millions de trop à la Mairie de Paris".
Bâtiment historique en rotonde, la Bourse du Commerce, attribuée à la chambre de commerce et d’industrie de Paris en 1949, a été rachetée par la Mairie de Paris pour la somme totale de 86 millions d’euros.
Or, selon le Canard, la ville n’aurait dû s’acquitter que de "15 centimes d’euros" pour racheter l’immeuble : "le prix de la Bourse a été fixé, en fait... dès 1949. Alors propriétaire de cette merveille architecturale, la ville décide de la céder à la CCI. Le préfet de Paris en signe la vente pour un franc symbolique".
Mais, précise-t-il, "une condition particulière est ajoutée au contrat" : "la transaction peut être annulée si l’immeuble ne sert plus à l’usage principal de services publics dépendant de la chambre de commerce".
Faux, rétorque sur ce point la mairie, en affirmant à l’AFP que le bail de 1949 interdisait à la CCI de vendre le bâtiment à des tiers mais que, dans le cas d’une revente à la ville de Paris, "la CCI était en droit de valoriser le bien".
"Il y a eu une négociation sur le prix. Mais il est donc faux de dire que Paris pouvait acheter au même prix que celui de 1949", se défendent les services de la maire PS de la capitale, Anne Hidalgo.
Par ailleurs, toujours selon la mairie, le montage a été "validé" par France Domaine ainsi que par le Conseil du patrimoine. "Le prix n’était pas anormal", dit-elle.
Autre point soulevé par le Canard, le montant de l’indemnisation versée à la CCI pour ses investissements dans l’immeuble : l’hebdomadaire évoque la somme de 23 millions d’euros. Or, selon lui, un audit de la préfecture d’Ile de France, évaluait ces investissements à 4.3 millions d’euros.
"Les 23 millions constituent une indemnité de reconstitution de service public, pas une indemnisation des investissements réalisés. Cela n’a rien d’inédit", argue la mairie.
Enfin, l’article du Canard rapporte que "la facture de 86 millions d’euros a été remboursée par la cession pour 86 millions d’euros de deux immeubles municipaux à la CCI".
L’information est confirmée par la mairie pour qui, "c’était un échange foncier, donc l’achat s’équilibre financièrement par les autres ventes".
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