OPCI : vos avis

TOP des OPCI
GAN PIERRE 1
3.89/5 (18 avis)
DIVERSIPIERRE
3.62/5 (174 avis)
PREIMIUM
3.4/5 (15 avis)
IMMO DIVERSIFICATION
3.23/5 (299 avis)
DYNAPIERRE
3.21/5 (87 avis)
OPCIMMO
3.16/5 (358 avis)
FRUCTIFRANCE
3.13/5 (60 avis)
OPSIS PATRIMOINE
3.02/5 (55 avis)
SG PIERRE ENTREPRISE
3/5 (8 avis)
SILVER GENERATION
2.97/5 (34 avis)
AXA SELECTIV IMMO
2.92/5 (114 avis)
ECUREUIL IMMO +
2.74/5 (69 avis)
IMMANENS
2.21/5 (19 avis)

OPCI : Comparer

Comparatif des OPCI accessibles aux particuliers : Sondage

Investir sur un OPCI : Vous ...

Comparatif des OPCI accessibles aux particuliers : Actus

Accueil > Actualités > Logement : juger plus vite les recours contre les permis de construire (rapport)
Logement : juger plus vite les recours contre les permis de construire (rapport)

Logement : juger plus vite les recours contre les permis de construire (rapport)

Durcir les conditions des recours contre les permis de construire et les juger en 10 mois contre deux ans aujourd’hui, constituent deux des mesures préconisées par un rapport, dont s’inspirera le projet de loi Logement attendu en mars.

Publié le  à 0 h 0

Logement : juger plus vite les recours contre les permis de construire (rapport)

Remis mercredi au ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, ce rapport signé par la conseillère d’État Christine Maugüé énonce des propositions pour rendre le "traitement du contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace", précise le ministère dans un communiqué.

Il s’inscrit dans la volonté du gouvernement de "lever tous les freins à la construction de logements, notamment en zones tendues". Lutter contre "les recours abusifs contre lespermis de construire" représente un "axe essentiel", dit-il.

Parmi les propositions du rapport, une mesure très attendue par les promoteurs : la "mise en place d’un délai de jugement de 10 mois" pour les recours contre les permis de construire déposés devant les tribunaux administratifs - contre 24 mois aujourd’hui en moyenne -, mais uniquement dans les zones très tendues.

"C’est une mesure très intéressante, très nouvelle, qui met fin à un tabou", réagit auprès de l’AFP Alexis Rouque, délégué général de la Fédération des promoteurs immobiliers . "Cela poussera les juges à utiliser tout ce que prévoit la loi pour accélérer le traitement des dossiers", estime-t-il.

Selon la FPI qui a sondé ses adhérents représentant 70% de la promotion privée, la construction de quelque 34.000 logements neufs (dont 4.200 sociaux) est actuellement bloquée par des recours en France, une proportion que le relèvement des amendes en cas de recours abusif, ces dernières années, n’a pas fait baisser. "Et les juges en rejettent les deux tiers", estime M. Rouque.

Le plus souvent, le promoteur dédommage l’auteur du recours, dans unetransaction financière que le rapport veut encadrer - notamment en interdisant tout versement d’argent, lorsqu’une association en est à l’origine.

Il préconise aussi d’interdire à un requérant, au-delà d’un certain délai, de demander au juge de suspendre l’autorisation du permis deconstruire. Car certains "attendent sciemment que la construction soit entamée pour demander la suspension des travaux", retardant encore davantage le début du chantier, souligne le ministère.

Autre mesure : fixer un délai pour que l’auteur du recours soumettre aux juges de nouveaux arguments, afin d’accélérer le traitement des contentieux.

Le Sénat, qui consulte les acteurs du secteur jusqu’au 25 janvier au sein d’une "conférence de consensus", a mis en ligne l’avant-projet de loi Logement, qui contient certaines de ces préconisations, comme de faciliter l’action en dommages et intérêts contre les auteurs de recours abusifs afin de "permettre des condamnations pécuniaires aujourd’hui très rares".

OPCIComparatif des OPCI accessibles aux particuliers : A lire également

CORRIGÉ : Les domaines Center Parcs vont poursuivre leur expansion à l'international
CORRIGÉ : Les domaines Center Parcs vont poursuivre leur expansion à l’international

Center Parcs, marque du groupe Pierre et Vacances déjà forte de 24 domaines en Europe, va développer son concept dans plusieurs nouveaux pays, tout en poursuivant la montée en gamme des villages existants, a-t-elle annoncé jeudi.

Matignon laisse deux semaines aux bailleurs HLM pour un compromis sur leurséconomies
Matignon laisse deux semaines aux bailleurs HLM pour un compromis sur leurséconomies

Le monde HLM, qui demandeà réduire les économies imposées au secteur par le gouvernement depuis l’an dernier, a obtenu un délai de 15 jours de la part de Matignon pour formuler un compromis, a rapporté jeudi sa confédération.

Les domaines Center Parcs vont poursuivre leur expansion à l'international
Les domaines Center Parcs vont poursuivre leur expansion à l’international

Center Parcs, marque du groupe Pierre et Vacances déjà forte de 26 domaines en Europe, va développer son concept dans plusieurs nouveaux pays, tout en poursuivant la montée en gamme des villages existants, a-t-elle annoncé jeudi.

Logement : l'efficacité des avantages fiscaux reste peu lisible, dit la Cour des comptes
Logement : l’efficacité des avantages fiscaux reste peu lisible, dit la Cour des comptes

Les avantages fiscaux en faveur du logement sont conçus de manière incohérente et leur efficacité est incertaine ainsi que mal mesurée, estime la Cour des comptes dans un rapport rendu public jeudi.

Nantes : les prix de l'immobilier explosent, pénurie de biens immobiliers oblige
Nantes : les prix de l’immobilier explosent, pénurie de biens immobiliers oblige

Nantes est le pôle économique de l’ouest. Chaque année, près de 8.000 nouveaux arrivants sur la région. Faute d’offres de biens immobiliers suffisants, les prix explosent, une bulle immobilière, telle que celle de Bordeaux, pour d’autres raisons. SeLoger a publié une étude sur cette flambée des prix à Nantes.

Villas Ferracci en Corse : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès
Villas Ferracci en Corse : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès

La Cour de cassation a annulé mardi l’arrêt qui avait condamné l’homme d’affaires Pierre Ferracci à un million d’euros d’amende pour deux villas construites hors permis sur un site corse protégé, renvoyant l’affaire devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, à la satisfaction des défenseurs de l’environnement.

Toujours préoccupé, le bâtiment tourne ses revendications vers l'Europe
Toujours préoccupé, le bâtiment tourne ses revendications vers l’Europe

La principale organisation du bâtiment français table toujours sur un léger déclin d’activité cette année face au repli du logement neuf, a-t-elle annoncé mardi, donnant un tour européen à ses revendications à l’approche du scrutin de fin mai.

Immobilier neuf à Serris (77) : PROMOGIM, Lauréat de la consultation de Real Estate Development by Euro Disney
Immobilier neuf à Serris (77) : PROMOGIM, Lauréat de la consultation de Real Estate Development by Euro Disney

PROMOGIM va construire 148 logements à Serris, en Seine-et-Marne. Ce programme est issu d’une consultation portée par Real Estate Development by Euro Disney. Lancée fin 2017, cette consultation portait sur l’attribution d’un lot foncier pour la réalisation de 90 logements collectifs et 8 maisons en accession libre, ainsi que 50 logements collectifs sociaux.

Crédit immobilier : l'obligation de domiciliation des revenus en échange d'un taux négocié bientôt supprimée
Crédit immobilier : l’obligation de domiciliation des revenus en échange d’un taux négocié bientôt supprimée

Détenir son compte bancaire principal dans une banque en échange d’un prêt immobilier à taux préférentiel relèvera désormais de la négociation commerciale, selon un amendement au projet de loi Pacte validé par l’Assemblée Nationale.

SCPI : l'AMF met en garde contre la société PORTO IMMO SCPI
SCPI : l’AMF met en garde contre la société PORTO IMMO SCPI

Le régulateur met en garde les épargnants Français contre la société PORTO IMMO SCPI et sont site Internet, dans une alerte publiée ce jour. Ce site Internet, dont une adresse postale est indiquée à Lisbonne au Portugal, mettrait en avant un investissement dans une SCPI du même nom, sans toutefois avoir reçu un agrément officiel pour le marché français.

Réfugiés : l'État va mobiliser 16.000 logements en 2019
Réfugiés : l’État va mobiliser 16.000 logements en 2019

L’Etat compte mobiliser 16.000 logements pour des réfugiés en 2019, un objectif ambitieux et destiné à favoriser leur intégration qui a été érigée en priorité par le chef de l’Etat, selon une circulaire du 4 mars.

Dessine moi Toulouse : Toulouse Métropole valide 15 projets urbains
Dessine moi Toulouse : Toulouse Métropole valide 15 projets urbains

Jean-Luc Moudenc, président (LR) de Toulouse Métropole, a dévoilé mercredi à Cannes les 15 projets lauréats de Dessine moi Toulouse, un appel à projets urbains innovants qui seront réalisés sur 15 sites emblématiques de la Ville rose.