OPCI : vos avis

TOP des OPCI
PREIMIUM
3.97/5 (1 avis)
DIVERSIPIERRE
3.64/5 (121 avis)
IMMO DIVERSIFICATION
3.23/5 (260 avis)
FRUCTIFRANCE
3.2/5 (49 avis)
OPCIMMO
3.19/5 (317 avis)
DYNAPIERRE
3.1/5 (60 avis)
SILVER GENERATION
3/5 (14 avis)
SG PIERRE ENTREPRISE
3/5 (8 avis)
AXA SELECTIV IMMO
2.98/5 (101 avis)
OPSIS PATRIMOINE
2.96/5 (49 avis)
ECUREUIL IMMO +
2.7/5 (61 avis)
IMMANENS
2.12/5 (17 avis)

OPCI : Comparer

Comparatif des OPCI accessibles aux particuliers : Sondage

Investir sur un OPCI : Vous ...

Comparatif des OPCI accessibles aux particuliers : Actus

Accueil > Actualités > Discrimination raciale, fichage ethnique : la condamnation du bailleur HLM Logirep définitive
Discrimination raciale, fichage ethnique : la condamnation du bailleur HLM Logirep définitive

Discrimination raciale, fichage ethnique : la condamnation du bailleur HLM Logirep définitive

La condamnation l’an dernier du bailleur HLM Logirep pour fichage ethnique de ses locataires et discrimination raciale est devenue définitive après le rejet de son pourvoi en cassation, a appris l’AFP jeudi de source judiciaire.

Publié le  à 0 h 0

Discrimination raciale, fichage ethnique : la condamnation du bailleur HLM Logirep définitive

La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi qu’avait formé Logirep, l’un des plus gros bailleurs sociaux d’Ile-de-France, après sa condamnation le 18 mars 2016 à 25.000 euros d’amendepar la cour d’appel de Versailles.

La cour d’appel avait condamné le bailleur pour fichage ethnique, mais aussi pour discrimination à l’encontre d’un candidat qui s’était vu refuser un appartement au motif qu’il était noir, un délit pour lequel il avait été relaxé en première instance à Nanterre.

Il s’agissait de la deuxième condamnation pour discrimination d’un organisme public, après celle prononcée contre l’Opac de Saint-Etienne en février 2009.

L’affaire remonte à la plainte, en 2005, d’un agent RATP d’origine ivoirienne qui expliquait s’être vu refuser un trois pièces dans une tour de Nanterre gérée par Logirep, au motif qu’il était noir. Au cours de l’enquête avait été retrouvé un fichier informatique dans lequel étaient mentionnées les origines des locataires.

A l’époque, la commission d’attribution avait motivé le refus en cochant la case "mixité sociale". Afin d’en savoir plus, le candidat avait appelé Logirep et enregistré sa conversation avec une employée qui lui avait expliqué qu’il y avait "beaucoup de personnes d’origine africaine et antillaise" dans cette tour.

En première instance, le tribunal avait considéré que le bailleur n’était pas responsable du refus d’attribution du logement, délivré par la commission dont les liens avec Logirep n’avaient pas été établis.

La cour d’appel avait au contraire jugé que la commission était bien un organe de Logirep, décision contestée par le bailleur dans son pourvoi, mais validée par la Cour de cassation.

Le vice-président de l’association antiraciste La Maison des potes, Samuel Thomas, s’est félicité auprès de l’AFP de ce qu’une "décision prise par une commission d’attributionde logements engage la responsabilité pénale de l’organisme HLM".

OPCIComparatif des OPCI accessibles aux particuliers : A lire également

Investissement locatif : Mézard réticent à un arrêt brutal du dispositif Pinel
Investissement locatif : Mézard réticent à un arrêt brutal du dispositif Pinel

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard s’est montré réticent mardi à mettre un arrêt brutal à l’avantage fiscal concédé aux propriétaires qui achètent un logement pour le louer, estimant que cela ferait chuter la construction de logements neufs.

Logement : la CFDT exhorte le gouvernement à renoncer à la baisse des aides
Logement : la CFDT exhorte le gouvernement à renoncer à la baisse des aides

La CFDT a demandé lundi au gouvernement de renoncer à baisser de 5 euros les aides au logement, estimant que cette décision donne un très mauvais signal aux familles les plus pauvres et aux jeunes.

Baisse des aides au logement : la fondation Abbé Pierre souhaite être reçue par le gouvernement
Baisse des aides au logement : la fondation Abbé Pierre souhaite être reçue par le gouvernement

Le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Christophe Robert, demande à être reçu par le gouvernement après l’annonce de la baisse des aides au logement, dont les APL, un choix qu’il dit ne pas comprendre car il pénalise les plus pauvres.

Logement : la baisse des aides jamais envisagée par le précédent gouvernement (Eckert)
Logement : la baisse des aides jamais envisagée par le précédent gouvernement (Eckert)

Le précédent gouvernement n’a jamais envisagé une baisse des aides au logement, a affirmé l’ancien ministre chargé du Budget Christian Eckert, dans un entretien au Parisien, contredisant des affirmations du nouvel exécutif.

Immobilier ancien : tous les records de volumes de transactions battus au printemps
Immobilier ancien : tous les records de volumes de transactions battus au printemps

Le marché immobilier ancien a battu tous les records au printemps en enregistrant 907.000 transactions sur les douze mois écoulés, un niveau historique, selon les chiffres publiés jeudi par les notaires de France.

Pays basque : des producteurs laitiers dénoncent les acquisitions spéculatives du président de Danone
Pays basque : des producteurs laitiers dénoncent les acquisitions spéculatives du président de Danone

Une trentaine de producteurs laitiers, agriculteurs militants de syndicats agricoles, ont dénoncé mercredi à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) les acquisitions spéculatives de Franck Riboud, président de Danone, a constaté une correspondante de l’AFP.

Reprise dans l'artisanat du bâtiment qui embauche à nouveau
Reprise dans l’artisanat du bâtiment qui embauche à nouveau

L’artisanat du bâtiment recommence à embaucher, pour la première fois depuis la crise de 2008, la reprise ayant accéléré au deuxième trimestre, a annoncé mercredi la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).

Les loyers des nouveaux locataires à Paris stables en 2016, après 15 ans de hausse
Les loyers des nouveaux locataires à Paris stables en 2016, après 15 ans de hausse

Après plus de 15 ans de progression continue, le niveau des loyers demandés par les bailleurs aux locataires emménageant dans un logement à Paris s’est stabilisé en 2016, montre l’enquête annuelle de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap).

Impôts locaux des entreprises : les valeurs locatives révisées à la rentrée
Impôts locaux des entreprises : les valeurs locatives révisées à la rentrée

La révision des valeurs locatives commerciales, qui servent de base de calcul pour les impôts locaux payés par les entreprises, sera intégrée aux avis d’imposition envoyés à la rentrée, a indiqué mardi la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Immobilier : l'indice des loyers en hausse de 0,75% au 2T
Immobilier : l’indice des loyers en hausse de 0,75% au 2T

L’indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d’habitation, a augmenté de 0,75% au deuxième trimestre 2017 sur un an, a annoncé mercredi l’Insee.

Suppression de la taxe d'habitation : Larcher veut la payer !
Suppression de la taxe d’habitation : Larcher veut la payer !

Le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) s’est prononcé mardi contre la réforme de la taxe d’habitation et a mis en avant un problème de crédibilité avec une méthode qui ne va pas, après les annonces d’économies de Gérald Darmanin.

Après Paris, Bordeaux régule les locations type AirbnB
Après Paris, Bordeaux régule les locations type AirbnB

Le conseil municipal de Bordeaux, sous la présidence de son maire Alain Juppé, a voté lundi l’obligation de s’enregistrer en mairie pour toute personne désirant louer son logement sur une plate-forme numérique et a limité cette location à 120 jours par an pour les particuliers.