Vendre en nue-propriété : une démarche de plus en plus fréquente
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Toute banque accordant un crédit immobilier doit s’assureur que l’emprunteur n’excède pas le célèbre seuil des 33% d’endettement. Un calcul pour le moins théorique, puisque les banques ne tiennent pas compte des dépenses de l’emprunteur lié aux paiements de ses taxes et impôts, mais uniquement de ses revenus et de ses crédits en cours. Ce qui conduit facilement à des situations de surendettement théoriques, notamment pour les emprunteurs à très hauts revenus.
Avec la mise en place du prélèvement à la source, comme l’impôt sur le revenu est prélevé par l’employeur, les emprunteurs salariés peuvent penser que cela devrait réduire leur capacité d’emprunt. Des revenus moindres = une capacité d’emprunt réduite. Mais les banques ne sont pas aussi stupides que cela.
Sur les feuilles de paie, à compter du 1er janvier 2019, vont figurer les deux montants : le revenu net imposable (comme à ce jour), ainsi que le montant du salaire versé (une fois le prélèvement à la source effectué, net à payer après prélèvement de l’impôt).
Les banques vont continuer d’utiliser, comme à ce jour, le montant des revenus nets imposables figurant toujours sur la feuille de paie des salariés. En fait, rien ne change. Que le contribuable paie ses impôts par mensualité, ou directement à la source, ne change en rien ses revenus nets imposables.
Cette crainte d’une diminution de la capacité d’emprunt après la mise en place du prélèvement à la source n’est donc pas fondée.
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