Concurrence : 5 millions d’euros d’amende infligées à 6 entreprises du BTP à La Réunion

Publié le jeudi 12 mai 2016 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

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Six sociétés, Arma Sud, Ravate, Sermétal, C.Steinweg, KDI Davum et Mer Union NV ont été sanctionnées pour s’être "réparti les marchés" et avoir "empêché le développement de leurs concurrents" dans les secteurs des treillis soudés et des armatures métalliques, précise l’Autorité dans un communiqué.

Ces assemblages en acier, destinés à la construction de structures en béton armé, sont utilisés par les entreprises de BTP dans la réalisation de leurs chantiers, afin de consolider les bâtiments ou les ouvrages d’art des infrastructures de transport comme les ponts et viaducs.

Trois des sociétés sanctionnées ont écopé d’une amende supérieure à un million d’euros : Ravate , Sermétal (1,4 million) et KDI Davum (1 million).

Deux autres, Réunion Armatures et Organitrans, placées en liquidation judiciaire, ne font pas l’objet d’une sanction pécuniaire, tandis qu’Arma Sud a vu sa sanction réduite de 10% (à 332.000 euros) "pour ne pas avoir contesté les faits", indique l’Autorité.

Entre 2004 et 2009, la demande d’armatures métalliques et de treillis soudés à la Réunion a fortement augmenté à la suite de la miseen chantier d’importants projets d’infrastructures, comme la route des Tamarins, rappelle-t-elle.

Des intermédiaires de transport acheminent le fil d’acier nécessaire pour la confection de ces produits, qui sont ensuite transformés sur l’île et revendus aux entreprises de construction. Pour faire face à cette demande croissante, une nouvelle entreprise de transformation et de production, Arma Sud, a été créée.

Mais les principaux transformateurs de treillis soudés et d’armatures métalliques de l’île, Sermétal et Réunion Armatures, ainsi que Ravate, principale entreprise de négoce et de revente, se sont entendus avec Arma Sud "pour que celle-ci ne concurrence ni Sermétal ni Réunion Armatures et intervienne uniquement en tant que sous-traitant de ces dernières".

Ces pratiques, qui ont duré de juin 2006 à avril 2007 sur le marché du treillis soudé, et de mai 2006 à juin 2008 sur le marché des armatures métalliques, ont "empêché toute évolution du marché et gelé la concurrence au détriment des entreprises de BTP qui sont clientes de ces matériaux de construction".

"L’ensemble des chantiers réunionnais ont étéconcernés par ces pratiques, notamment celui de la route des Tamarins", a établi l’autorité administrative indépendante.