Travaux de rénovation : effondrement des projets MaPrimeRénov
NOUVEAUTÉ !L’ANAH a publié un bilan catastrophique pour ce 1er trimestre 2024 : seulement 4 % des objectifs de l’année 2024 sont atteints !
Publié le par à 0 h 0
En septembre 2016, dans une chronique diffusée sur RTL, le journaliste Rémi Sulmont avait dévoilé le projet de la mairie de Paris de construire des logements sociaux sur un terrain en friche du XVIe arrondissement, dont Rifaat al-Assad avait été exproprié.
Ce "bien mal acquis, obtenu avec de l’argent volé au peuple syrien par l’un des pires régimes au monde, va servir à l’intérêt général", avait salué Ian Brossat, adjoint au logement, selon des propos rapportés par le journaliste.
Le tribunal a considéré que les propos de Ian Brossat "reposaient sur une connaissance précise du dossier"et qu’en conséquence, l’excuse de bonne foi pouvait être retenue.
En outre, les propos du journaliste, qui "a mené une enquête complète et sérieuse", ne dépassent pas "les limites de la liberté d’expression", a relevé le tribunal. M. Sulmont "avait connaissance des résultats del’expropriation de Rifaat al-Assad et de l’information judiciaire ouverte contre lui", a-t-il détaillé dans son jugement.
Rifaat al-Assad, oncle de Bachar contraint à l’exil en 1984 à la suite d’un coup d’Etat manqué contre son frère Hafez, est mis en examen pour "blanchiment de fraude fiscale en bande organisée" et "détournement de fonds publics" depuis juin 2016.
Plusieurs de ses propriétés ont été saisies par la justice, notamment deux hôtels particuliers à Paris, un haras et un château dans le Val d’Oise ou encore 3.000 m2 de bureaux à Lyon.
"Aujourd’hui, les saisies par la justice à l’échelon européen sont de l’ordre de 400 ou 500 millions d’euros", avait souligné à l’audience l’avocat de Ian Brossat, William Bourdon, également président de l’association Sherpa, à l’origine de la procédure judiciaire contre Rifaat al-Assad. "Ilest le recordman des biens mal acquis, il pulvérise tous les dictateurs africains", avait-il dénoncé.
Rifaat al-Assad a de son côté toujours soutenu avoir reçu cet argent de la part du roi Abdallah d’Arabie Saoudite, qui souhaitait financer ses activités d’opposant au régime de Damas.
Dans une procédure distincte lancée en Suisse en 2013, Rifaat al-Assad fait également l’objet d’une enquête pour crimes de guerre. La justice cherche à déterminer son rôle dans les massacres de Tadmor en 1980 et Hama en 1982, qui a fait selon les estimations entre 10.000 et 40.000 morts. Il dirigeait à l’époque les Brigades de défense de la révolution, le corps d’élite du régime syrien.
agu/rfo/phc
NOUVEAUTÉ !L’ANAH a publié un bilan catastrophique pour ce 1er trimestre 2024 : seulement 4 % des objectifs de l’année 2024 sont atteints !
NOUVEAUTÉ !Déjà annoncé en février dernier, le plan social du premier promoteur de France, Nexity, est désormais dévoilé dans ses détails.
NOUVEAUTÉ !Comme l’an passé, Laforêt relance son opération Les Prix Bleus, pour tenter de séduire pour les acquéreurs.
Le marché de l’immobilier frémit à peine, ce n’est pas la fin de la crise. La première baisse des taux significative attendue à partir de juin, prochain n’y changera rien.
L’Observatoire Crédit Logement / CSA a publié son analyse du marché concurrentiel des crédits immobiliers au premier trimestre 2024.
Les services fiscaux ont bien décidé de mettre à contribution les propriétaires bailleurs : tout changement d’occupation d’un bien, même un simple changement de locataire, doit être indiqué (...)